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T-11.011, r. 2 - Code de déontologie des lobbyistes

Article 6
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Texte complet
6. Le lobbyiste doit s’assurer que les renseignements qu’il fournit au titulaire d’une charge publique sont à sa connaissance exacts, complets et tenus à jour.
Décision 2004-01-29, a. 6.
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